Résolution des litiges

Une plateforme dédiée au règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus dans les mentions légales.

Nous ne sommes pas tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement d’un litige devant un tribunal arbitral

Exclusion de responsabilité

Responsabilité relative aux contenus
Conformément à l’article 7 alinéa 1 du TMG allemand, en tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages en vertu des lois générales. Selon les articles 8 à 10 du TMG allemand, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire de services, de contrôler les informations extérieures transmises ou enregistrées ni d’étudier les circonstances ayant pu favoriser une activité illégale.
Les obligations de supprimer ces informations ou d’empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. Une responsabilité dans ce domaine n’est cependant possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. En cas de prise de connaissance de telles violations, nous retirerons ces contenus sans délai.

Responsabilité relative aux liens
Notre offre comprend des liens vers les sites internet externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables pour ces contenus extérieurs. Pour les contenus figurant sur des pages liées, seul le fournisseur internet ou l’hébergeur de ces sites endosse la responsabilité. Les sites indiqués ont été contrôlés au moment de la création des liens par rapport à d’éventuelles violations du droit. Aucun contenu illégal n’était reconnaissable au moment de la création du lien.
Néanmoins une surveillance permanente des contenus des pages mises en lien n’est pas possible sans indications concrètes d’infractions. Si nous prenons connaissance de violations du droit dans l’un de ces liens, nous le retirerons immédiatement.

Droit d’auteur
Les contenus et œuvres figurant sur les pages de l’éditeur sont soumis aux droits d’auteurs allemands. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite de l’auteur ou du concepteur concerné. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus de ces pages n’ont pas été élaborés par leur auteur, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers en particulier seront indiqués comme tels. Si vous remarquez malgré tout une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de nous le faire savoir. L’objet de la violation sera supprimé dès que nous en aurons pris connaissance.

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